Union Libre Saisonniers agricoles étrangers dans les champs

Published on 2 mars 2023 |

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Saisonniers agricoles étrangers : les nouveaux damnés de la terre

Par Laura Martin-Meyer

Entretien réalisé dans le cadre de notre partenariat avec la Chaine Unesco Alimentations du Monde, à l’occasion de son 12ème colloque annuel, “Au travail!

C’est une réalité amère, d’ordinaire à l’ombre des regards, que quatre étudiantes, Lucie Hautbout, Christine Forestier, Colombine Proust et Gabrielle Bichat dévoilent à travers un documentaire tourné dans des exploitations agricoles ivoiriennes, marocaines et françaises : « Partir à l’aventure – Récits de parcours migratoires en contextes agricoles »[1]. Dans nos cultures du Sud de la France, les visages filmés, cachés ou à découverts, sont ceux de travailleurs étrangers arrivés là par le biais du détachement1 ou de contrats conclus par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) avec le Maroc ou la Tunisie. Difficile de trouver des chiffres, tant le phénomène semble passer sous les radars. Voici pour ce que l’on sait : 8000 salariés OFII étaient employés comme saisonniers agricoles dans l’Hexagone en 20182, tandis qu’ils étaient 4600 travailleurs détachés en 2021, avec un pic à 7000 pour les vendanges et la récolte des fruits3. Plongés dans un « espace-temps réduit à leur entreprise », ces derniers sont maintenus dans une grande précarité juridique.

C’est en tout cas ce qu’illustrent les travaux de Béatrice Mésini, géographe au sein de l’unité mixte de recherche TELEMMe de l’Université Aix-Marseille, chargée de recherche au CNRS sur les questions de migrations et de mobilités de travail dans l’agriculture. Ses terrains de recherche bordent la Méditerranée, depuis l’Espagne, en passant par la Tunisie, jusqu’aux Bouches-du-Rhône, où elle enquête sur les conditions de travail de ces salariés étrangers4. Éclairages dans cet entretien fleuve, qui commence par une saine mise en garde : « Pas question de jeter l’opprobre sur la profession entière ; à l’inverse de cas parfois dramatiques présentés ici, il y aussi des exploitants agricoles qui essaient de bien faire et qui traitent correctement leur main-d’œuvre ».

Dans vos travaux, vous soulignez la grande précarité juridique, sociale ou économique dans laquelle sont maintenus les travailleurs étrangers dans les cultures françaises. Qu’en est-il exactement de leurs droits ?

Quinze à trente ans passés dans les mêmes exploitations : peut-on encore parler de travail « saisonnier » ?

Béatrice Mésini : Les législations européennes et nationales vont normalement dans le sens d’un renforcement de la protection des travailleurs étrangers, qui bénéficient d’un « noyau dur »5 de droits qui leur est favorable.

Il en va tout autrement sur le terrain, où ceux-ci sont bien souvent foulés au pied, avec des heures supplémentaires non rémunérées ou des journées de travail de dix à douze heures dans les champs. Sans parler des atteintes à l’intégrité physique et psychique des travailleurs, dont les menaces, le chantage, l’extorsion ou les humiliations, qui sont légion. À cela s’ajoute un phénomène d’éclatement des droits des salariés, entre le pays d’origine et celui d’accueil.

Prenons le cas d’un travailleur OFII, qui bénéficie donc d’un contrat encadré par la France avec le Maroc ou la Tunisie : dans cette configuration, les droits civils et politiques restent dans le pays d’origine, tandis que les droits sociaux et économiques relèvent du pays d’accueil. Le problème, c’est qu’avec ces contrats saisonniers et précaires, les cotisations sont minimales et les montants des retraites très faibles. Or, nous avons rencontré des personnes embauchées depuis quinze à trente ans dans les mêmes exploitations : peut-on encore parler de travail « saisonnier » ? En 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations avait d’ailleurs conclu au caractère discriminant des restrictions imposées par les contrats OFII, au regard notamment du droit au séjour, aux indemnités chômages, à la formation, ou encore aux soins. Il s’agit là d’une inégalité structurelle de traitement entre ces travailleurs étrangers et les nationaux.

Le travail détaché est-il aussi concerné par cet éclatement des droits ?

Si vous ne faites pas l’affaire, vous êtes renvoyé sur le champ

Avec le détachement, la situation est encore plus complexe. Mis en place il y a plus de vingt-cinq ans au sein de l’Union Européenne, il permet à une entreprise européenne d’envoyer de la main d’œuvre non communautaire dans un autre Etat. Depuis le début des années 2000, cela concernait par exemple essentiellement des populations latinoaméricaines embauchées par une grosse agence d’intérim espagnole, et mises à la disposition d’exploitants français. Dans ce cadre, les droits sociaux incombent au pays où réside l’employeur – ici, l’Espagne – tandis que les droits économiques relèvent du pays d’accueil de la main d’œuvre – la France. Concrètement, si vous tombez malade en France, vous êtes renvoyé en Espagne où est payée la Sécurité sociale. Quoiqu’il en soit, si vous ne faites pas l’affaire, vous êtes renvoyé sur le champ : contrairement aux saisonniers OFII, les travailleurs détachés peuvent en effet être employés et débauchés le jour même.

Et, quand vous avez 300 saisonniers étrangers à votre disposition, vous ne les voyez plus comme des personnes humaines, mais bien comme des numéros de contrat substituables. Il faut enfin se rappeler que la plupart de ces travailleurs sont originaires de pays dans lesquels l’État de droit n’existe pas : au Maroc, ce sont par exemple 8000 personnes qui se rendent deux à six mois en France, « en provenance de territoires ruraux, enclavés et défavorisés », rappelle Ahmed Chtaibat, représentant de l’OFII au Maroc dans le documentaire des étudiantes. Ces dernières n’ont alors aucune connaissance des réglementations les protégeant dans le pays qui les emploie. Tout ce qu’elles perçoivent, c’est le différentiel salaire, qui est souvent d’un à quatre, voire d’un à cinq, entre leur pays d’origine et la France.

Avec la pandémie de Covid-19, on a beaucoup entendu parler du poids des saisonniers et des travailleurs étrangers dans les cultures françaises. Quel a été l’impact de la crise pour ces derniers ? 

Avec le projet FINCA (Frontières, (Im)mobilisations et Néolibéralisme en temps de Covid dans l’Agriculture), nous avons pu constater que la pandémie avait considérablement renforcé les inégalités entre travailleurs français et étrangers. Cela est allé plus loin, avec leur mise en danger avérée : songeons par exemple au cantonnement des saisonniers dans des lieux d’hébergement sans distanciation sociospatiale. À cela s’ajoutent des atteintes à leurs libertés fondamentales. Telle l’interdiction de circuler, de faire valoir son droit au retrait en cas de cluster, ou de prétendre aux indemnités journalières en cas de maladies, perçues par les travailleurs français infectés par le virus.

Grand artisan des procès de Marseille et de Nîmes (Lire encadré « Germinal dans les prés ») l’inspecteur du travail Paul Ramackers déplorait par ailleurs des cas de « détresse sociale » et d’absence de véritable cadre légal pour des salariés contraints d’exercer « dans des conditions que l’on ne connaissait plus depuis des années »6.

En clair, comme souligne le Frédéric Décosse (Cnrs), c’est bien la conjugaison de la précarité juridique, liée au statut d’étranger et de la relation de subordination à l’employeur, qui fait de ces existences peu visibles une population laborieuse et vulnérable.

Lors du colloque, Malcolm Ferdinand soulignait l’idée que, malgré l’abolition de l’esclavage, le recours à une main d’œuvre marginalisée et exploitée persistait dans les bananeraies et plantations de canne à sucre antillaises. En quoi vos travaux respectifs se font-ils écho ?

La punition est encore aujourd’hui un mode de gouvernance et de gestion du travail des étrangers

Les travaux de Malcolm Ferdinand s’inscrivent dans l’écologie décoloniale. Il s’intéresse notamment aux plantations où travaillaient les esclaves, au service de cultures prédatrices d’un point de vue environnemental et social. Pour dépeindre le phénomène, il emploie le terme de « plantationocène ». Bien que nous n’ayons jamais manié ce concept, il fait tout de même écho à nos travaux : malgré l’abolition de l’esclavage, d’autres formes de travail exploité, aliéné et généralement spatialement déplacé persistent en effet aujourd’hui. C’est le cas, typiquement, du recours au travail saisonnier et détaché.

Lors de sa présentation, il a par ailleurs évoqué la question du rapport à la propriété, centrale, tant dans ses recherches que dans les nôtres : on retrouve ce droit exclusif, perpétuel et absolu dans la définition que le Code noir donnait des esclaves, considérés non pas comme des personnes mais comme des biens meubles : le maître détenait ainsi le droit d’ « user de la chose », typiquement l’esclave, celui de récolter les fruits de son travail, et enfin celui de le vendre, le transmettre, l’aliéner voire d’en mésuser.  En cas de désobéissance, il pouvait le punir.

Or la punition est encore aujourd’hui un mode de gouvernance et de gestion du travail des étrangers. Ainsi, il y a peu, quatre travailleurs détachés dans les Landes ont été mis à pied pour avoir demandé à ce qu’on leur parle mieux. La conséquence ? Leur renvoi immédiat en Espagne. Une mesure de rétorsion, qui illustre bien la gestion autoritaire et coercitive de cette main d’œuvre. Dans ses réquisitions au procès de Marseille, le procureur de la République parlait d’ailleurs de travailleurs traités comme « des biens meubles, en-dessous des animaux ».

C’est pourtant un sujet largement méconnu du grand public. Comment expliquez-vous une telle invisibilisation de ces travailleurs ?

Leur invisibilisation est majeure, et ce pour plusieurs raisons : la plus flagrante est leur isolement dans des espaces ruraux et agricoles où l’on n’entre pas facilement. Cet accès limité, sur des espaces souvent très vastes, rend par ailleurs difficile les contrôles de l’inspection du travail : il faut venir avec des effectifs suffisamment nombreux, la police de l’air et des frontières, la gendarmerie, et fermer les espaces. Or, quand vous voyez tout ce monde débarquer sur votre exploitation, il vous suffit d’un coup de sifflet pour que chacun se disperse et échappe à l’inspection.

L’invisibilisation est aussi statistique : notons par exemple que jusqu’en 2015, les déclarations de détachement n’étaient pas comptabilisées au niveau national, mais à l’échelle départementale. Or, les salariés étaient détachés dans plusieurs départements sans que les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ne puissent recouper ces déplacements. Sans oublier, enfin, des mécanismes de dissimulation d’activité, avec des prestataires qui ne s’établissent pas et ne cotisent pas en France, alors même qu’ils y exercent la quasi-totalité de leur activité.

Lors du colloque, vous insistiez sur la nécessité de penser conjointement les prédations sociale et environnementale. Comment cette double prédation se manifeste-t-elle ?

Le nom que ceux-ci donnaient à leur hébergement ? « El carcel »

D’une part, on constate une discrimination systémique des travailleurs étrangers et, de l’autre, des prédations environnementale et écologique. Ces phénomènes se recoupent et se nourrissent mutuellement : en plaine de Crau, des arboriculteurs cultivent de manière très intensive, avec des prélèvements dans la nappe phréatique et des droits d’eau qui ne sont pas forcément payés. En parallèle, les saisonniers étrangers sont hébergés dans des habitats indignes et insalubres.

Lors des procès de Nîmes et de Marseille, nous avons par exemple beaucoup entendu parler du domaine Du Grand Estagel, à Saint-Gilles : le nom que ceux-ci donnaient à leur hébergement ? « El carcel » (en français : la prison), un hangar de dix-huit bungalows surpeuplés, avec épandage de la fosse, sans permis. Or, le code rural est très clair de ce point de vue-là : il faut des pièces de 9m2 minimum, et de 7m2 supplémentaires par personnes, fournir le blanchiment et le changement des draps, de l’eau potable, etc. Inutile de vous dire que rien de tout ceci n’est en général guère respecté.

Un sujet qui semble aussi faire le pont entre prédation sociale et environnementale, c’est celui des expositions aux produits chimiques. Les ouvriers agricoles étrangers sont-ils plus vulnérables que les autres, de ce point de vue-là ?

On peut citer le témoigne de Rodrigo, un travailleur détaché d’origine colombienne, recueilli par Charline Sempéré : « Parfois, nous travaillions pendant que les exploitants agricoles pulvérisaient des pesticides. (…) Ils nous donnaient des gants, mais nous devions demander pour avoir un masque. Les employés permanents des exploitations et les chefs d’exploitation portaient des protections, et nous, nous étions là à travailler pendant qu’ils traitaient avec des produits chimiques. » Il ajoute : « Du coup, personne ne tombait malade par peur d’être viré. »7 Souvenez-vous que dans le cadre du travail détaché, la maladie, c’est la mise à pied et le renvoi immédiat en Espagne.

D’autres témoignages montrent également que les délais de prévenance8, lorsque des produits sont pulvérisés dans les serres, ne sont pas respectés. Absence de prévention, de formation ou de fourniture de tous les équipements de protection nécessaires… Il s’agit là de mises en danger avérées. C’est que dans le cadre du travail détaché, notamment, les responsabilités sont diluées : normalement, les protections doivent être fournies par l’entreprise prestataire, en Espagne. À défaut, c’est à l’exploitation utilisatrice de le faire. Résultat, chacun se renvoie la balle, au mépris des droits des salariés.

Vous dites qu’en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, « nous sommes dans une situation de cécité absolue » …

De ce point de vue-là, les travailleurs étrangers passent en effet sous les radars. En vérité, ils ignorent les dispositifs de reconnaissance et de prise en charge des maladies professionnelles. Mais il faut préciser que les exploitants agricoles eux-mêmes les connaissent très mal. Et certains cancers liés à l’emploi et à l’usage des pesticides n’ont été reconnus que très tardivement par les tableaux des maladies professionnelles : 2019 pour les hémopathies malignes (leucémie et myélome), 2020 pour la maladie de Parkinson, 2021 pour celui de la prostate.

De fait, pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme telle, il faut prouver la corrélation, l’imputabilité, et la durée d’exposition – dix ans. Les travaux d’Annie Thébaut-Mony et du GISCOP (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle) montrent à ce propos comment les intérimaires et saisonniers, qui passent d’exploitations en exploitations, rencontrent d’énormes difficultés à reconstituer leur trajectoire et ainsi prouver ces dix ans d’exposition. Quant à l’imputabilité, quel employeur incriminer, parmi les dizaines qui émaillent la carrière ?

Vous pointez l’idée que des labels a priori plus vertueux pour l’environnement ne comportaient généralement pas de conditionnalité sociale… Améliorer les conditions de travail des ouvriers agricoles étrangers, cela doit-il justement passer par une meilleure articulation des luttes sociales, sanitaires et environnementales ?

Beaucoup de labels comportent un volet RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), sans nécessairement l’appliquer : dans les Bouches-du-Rhône, des exploitants labélisés « Global Gap » et « Vergers Ecoresponsables » sont ainsi en procédure au sujet des contrats saisonniers OFII, pour non-respect des droits. Mais avec les bruits qui courent sur les conditions d’exercice des étrangers et la médiatisation des procès, certains labels interdisent désormais le recours au travail détaché : c’est le cas de « Biopartenaire » ou de « Bio Equitable en France ».

D’autres, comme « Max Avelaar », « Fare Trade » ou « World Fare Trade Organization », s’en réfèrent au respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail9. Attention, cela ne veut pas dire que ces dispositions sont respectées sur le terrain : tout dépend du degré de contrôle associé.

Qu’en est-il de la PAC, dans ce cadre-là ?

Concluons sur une note positive : vous n’êtes pas sans savoir que la nouvelle PAC, dans sa programmation 2023/2027, instaure la conditionnalité des aides. C’est le cas des exigences environnementales, mais pas que. Pour la toute première fois, l’attribution des aides sera également conditionnée au respect des règles minimales établies dans l’UE en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs, qui comprennent la fourniture d’équipements de travail. Fait notable, ce pendant social s’appuiera sur un système de contrôle et de sanction. Une entorse à ces règles, et vous accusez une diminution des aides. On peut donc espérer que cela amènera certains exploitants agricoles à faire bouger les lignes.

« Germinal dans les exploitations agricoles »

C’est une saga judiciaire en trois épisodes, rythmée par des décisions sans précédent à l’encontre de l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) espagnole Terra Fecundis – aujourd’hui renommée Work for All, que le journaliste Bertrand Bissuel a couverte pour Le Monde, de juillet 2021 à juin 2022. L’objet du litige : une vaste entreprise de dévoiement de la législation européenne sur le travail détaché, donnant lieu à « la plus grosse affaire de fraude sociale jamais jugée en France », confiait l’avocat de l’Urssaf. Les faits reprochés se déroulent entre 2012 et 2015 : chaque année, l’ETT mettait entre 5000 et 6700 salariés, pour la plupart d’origine équatorienne, à disposition de maraîchers principalement établis dans les Bouches-du-Rhône. Ceci sans déclarer ces travailleurs auprès des organismes sociaux français, alors qu’ils étaient embauchés sur de longues périodes, et au mépris de leurs droits les plus élémentaires : heures supplémentaires non réglées, temps de repos amputés, etc.

Pour le procureur de la République, Xavier Leonetti, c’était « Germinal dans les exploitations agricoles », victime d’un système « d’industrialisation de la fraude ». Pour l’Urssaf, cela représente 112,5 millions d’euros de manque à gagner. C’est le 8 juillet 2021 qu’une première décision du tribunal judiciaire de Marseille est prononcée : jusqu’à quatre ans de prison avec sursis pour les dirigeants de l’entreprise, auxquels s’ajoutent 500 000 € d’amende. Le 1er avril 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes enfonce le clou, condamnant la même ETT à une interdiction d’exercer son activité en France, tandis que sept agriculteurs sont eux aussi jugés pour avoir recouru aux services de l’entreprise tout en ayant connaissance de l’illégalité de ses pratiques. L’un d’eux sera condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir hébergé ces salariés dans des « conditions indignes ». Pour clore ce « dossier hors norme », selon la formule du procureur de la République, un verdict historique est prononcé par le tribunal de Marseille, le 10 juin 2022 : cette fois-ci, l’entreprise est condamnée à verser 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf.


SUR LE SUJET, LIRE ÉGALEMENT :
« Les saisonniers en agriculture sont vus comme des oiseaux de passage », entretien réalisé par Lucie Gillot, avec Frédéric Décosse (mai 2021).
[Travail] L’agriculture à bout de bras. Un dossier réalisé par Lucie Gillot, Sesame 9 (Mai 2021).

  1. Un « travailleur détaché » est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’UE en vue d’y fournir un service à titre temporaire, dans le cadre d’un contrat de services, d’un détachement intragroupe ou d’un travail intérimaire.
  2. Chiffre transmis par l’OFII dans le cadre du projet FINCA 2020-2022, piloté par Frédéric Décosse et Béatrice Mésini.
  3. Source, Dares : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lemploi-de-salaries-detaches-en-2021
  4. Béatrice Mésini est également membre du Collectif de défense des travailleur.euse.s dans l’agriculture (Codetras) et participe aux permanences hebdomadaires d’accès aux droits à Beaucaire « Derechos Sin Fronteras ».
  5. « Ce « noyau dur » comprend par exemple les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, la sécurité, la santé et l’hygiène au travail ainsi que des dispositions en matière de non-discrimination. Pour en savoir plus, lire l’article : Décosse, F., Hellio, E. & Mésini, B. (2022). Le travail détaché : 25 ans après son instauration, état des lieux et perspectives. Migrations Société, 190, 15-27 : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2022-4-page-15.html
  6. Lire l’entretien réalisé par Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini et Frédéric Décosse, avec Paul Ramackers : « Établir la preuve du recours intentionnel au travail dissimulé sous couvert de travail détaché », Migrations Société, vol. 190, no. 4, 2022, pp. 83-96. https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2022-4-page-83.htm
  7. (2022). Un parcours semé d’embûches: Entretien avec un travailleur détaché d’origine colombienne. Migrations Société, 190, 97-104.
  8. Il s’agit des délais à respecter au moment où l’on traite et le retour sur la parcelle ou dans la serre traitée : ils sont compris entre 6 et 48h en fonction de la dangerosité des produits utilisés.  
  9. Conventions de 1975 « sur les travailleurs migrants », et « sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants ».

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