Conditions générales d’utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, connaître et accepter les termes des Conditions Générales d’Utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

1 – Informations générales

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2 – Propriété intellectuelle des contenus

Vous visitez le site d’une administration publique.

INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.

Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après.

Les contenus de nature publique sont utilisables conformément aux conditions de la licence ouverte « Etalab 2.0 » (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). Ces contenus sont identifiables par le logo :

Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions de la licence Creative Commons suivante :

Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) – Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :

  • Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.
  • Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).

Les contenus portant la mention « tous droits réservés » ainsi que les dessins vous interdisent toute réutilisation.

3 – Accès aux informations publiques

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site/ cette application (identification, usage, …), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

4 – Contributions/commentaires de l’utilisateur

Règles de publication. Les publications de l’utilisateur, notamment sous forme de commentaires, sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Vous vous engagez formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous vous interdisez donc de publier :

  • Des contenus contrevenants aux droits d’autrui, tel que l’atteinte à la vie privée ou le non-respect du droit à l’image ;
  • Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle ;
  • Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  • Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt ;
  • Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ;
  • Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu ;
  • Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande de produits ou service autres que de INRAE ;
  • Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires.

Modération

Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non validation de la contribution concernée. Toutefois, l’INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori tous contribution/commentaire publiés qui seraient contraire aux présentes CGU.

Signalement

Dans le cas où vous constateriez qu’une contribution d’un autre utilisateur ne respecterait pas l’une des règles des présentes CGU ou serait manifestement illicite, vous pouvez la signaler à l’INRAE à l’adresse courriel et/ou postale positionnée dans les mentions légales afférentes au présent site.

5 – Liens hypertextes entrants ou sortants

Liens hypertextes du site/de l’application vers des sites externes. L’application peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). L’INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site/l’application. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site / de l’application, vous devez :

  • Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
  • Ne pas contrevenir aux intérêts de l’INRAE, éditeur du site / de l’application.

6 – Responsabilités

6.1 – Responsabilité INRAE

Disponibilité du site. Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

6.2 – Responsabilité de l’internaute

Qualité des contenus. Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

Contribution/Commentaires

Les propos tenus initialement sont publiés sous la responsabilité de l’utilisateur-contributeur. Les messages publiés par les contributeurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles.

Le contributeur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir.

INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les contributeurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.

De même, un contributeur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil. INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

7 – Accessibilité

Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-après : dsi@inrae.fr

8 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies) ;
  • au titre des commentaires : le nom et l’email ;
  • au titre des inscriptions à une lettre d’information ou aux actualités : l’email.

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

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Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de retirer votre consentement à tout moment et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou en envoyant un mail à revuesesame@inrae.fr.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.

9 – Modifications

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

10 – Abonnement à la revue Sesame

En vous abonnant à la revue Sesame, vous acceptez que la MAA-Inrae recueille et utilise les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale selon le type d’abonnement choisi. Ces informations sont nécessaires pour vous faire parvenir la revue. Ces données personnelles sont conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité et les critères permettant de définir leur conservation sont la durée de votre abonnement (tant que vous ne vous désabonnez pas) ou la durée de validité de votre adresse mél. Le refus de communiquer ces données entraîne l’impossibilité de vous abonner à la Revue Sesame.

Les seuls destinataires des données sont les personnels INRAE habilités à la gestion des lettres. Les informations recueillies ne font l’objet d’aucune communication extérieure à INRAE, à l’exception du prestataire en charge de l’envoi des revues :

  • Sous sa forme numérique (PDF), Sesame est envoyée par la plateforme MailJet, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 536 992 et dont le siège social est sis 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris. MailJet est hébergé en Europe et conforme au RGPD. La plateforme gère également le suivi statistique.
  • Sous sa forme papier, Sesame est imprimée et routée par l’imprimerie Lecha, 22 avenue du Général de Croutte, à Toulouse.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site par email au webmaster ou par courrier à la Mission Agrobiosciences-Inrae, 24 Chemin de Borde Rouge, Auzeville, CS 52627, 31326 CASTANET-TOLOSAN en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé.

INRAE a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge – Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/ .

Ces données ne font pas non plus l’objet d’exploitation commerciale.

11 – Résiliation

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre abonnement en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site. Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

12 – Loi Applicable / Langue / Litige

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 24 mai 2024


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