Abattoirs : des avis en rafale

Par Anne Judas, Revue Sesame

« Conscient que certains modes d’élevage, d’abattage et de transports ne permettent aujourd’hui ni d’assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux éleveurs et aux salariés, ni de traiter comme il convient les êtres sensibles que sont les animaux, ni de relever les enjeux environnementaux et climatiques, et considérant que ces trois dimensions sont étroitement liées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à une profonde transition ».

Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Dans son avis intitulé « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », adopté à la quasi-unanimité le 27 novembre 2019, le CESE recommande, en matière d’abattage, de renforcer le nombre de vétérinaires en abattoirs afin de mieux contrôler et de s’assurer de bonnes pratiques d’abattage (préconisation n°4 et 10). Il recommande également de limiter le transport des animaux vivants à 8 heures sur le territoire de l’Union européenne (préconisation n°7). Un meilleur maillage territorial des abattoirs est donc préconisé, au besoin en faisant appel aux abattoirs mobiles (préconisation n°1).

Le CESE demande l’insensibilisation de tous les animaux lors de leur abattage (préconisation n°9). Il appelle à renforcer la mise en place de vidéos en abattoirs, en précisant que les caméras ne doivent pas remplacer les inspections vétérinaires.

A l’adresse du consommateur, le CESE recommande un étiquetage clair des conditions d’élevage, de transport et d’abattage de la viande commercialisée (préconisation n°19).

Le ministre de l’Agriculture entendra-t-il ces recommandations ? C’est la question que posent une fois de plus les associations comme l’Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA).

Didier Guillaume vient en tout cas de pérenniser le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAB)¹, placé sous l’égide du Conseil national de l’alimentation (CNA), et donc du ministère lui-même, un espace de dialogue chargé de préparer les débats entre les acteurs et de construire des recommandations. Il a été créé en 2017 à la suite du rapport Falorni². Il doit contribuer aux politiques publiques et privées avec l’objectif d’améliorer la bientraitance animale en abattoir et les conditions de travail des salariés.

Les recommandations du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAB)

En février 2019, ce comité d’éthique publiait son avis 82, résultant des travaux qui ont été conduits de septembre 2017 à décembre 2018. Il permet de faire un état des lieux (non exhaustif) de la situation dans les abattoirs en France. Comme l’exprime son vice-président Pierre le Neindre, « il y a des marges de progrès ».

Ses douze recommandations principales rejoignent celles du CESE ci-dessus même si la vision des professionnels, fortement représentés au sein du CNA, repose davantage sur des évolutions volontaires des acteurs, essentiellement privés, et des investissements publics. En février 2019, l’avis du CNEAB appelait lui aussi à renforcer les bonnes pratiques pour protéger l’animal à l’abattoir, et à améliorer les contrôles, qui sont plus consacrés à l’état sanitaire des animaux qu’à la bientraitance ante mortem. Il appelait aussi à protéger les lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du responsable de la protection animale à l’abattoir.

Dans un second volet de recommandations, le CNEAB insistait sur l’amélioration de la qualification professionnelle à l’abattoir, et de sa valorisation.

Quant au recensement et au suivi des abattoirs, il est encore à compléter. Une base de données doit venir alimenter la réflexion sur les opportunités de maintien ou de création d’abattoirs, en fonction des services rendus aux éleveurs, du maillage territorial et de la viabilité économique.

Le CNEAB recommande également d’orienter les investissements vers une amélioration de la répartition territoriale pour limiter les transports d’animaux et adapter les outils aux besoins locaux (espèces élevées, cahier des charges spécifiques, etc.). Le Grand plan d’investissement (GPI) peut permettre selon lui d’améliorer les outils et infrastructures, ainsi que les conditions de travail. L’expérimentation d’abattoirs mobiles est prévue.

Relevant un manque d’information des consommateurs sur l’abattage, le CNEAB souhaite pouvoir proposer une stratégie d’information pour tous les publics, concertée avec l’ensemble des acteurs, y compris les associations de protection animale. Une meilleure information du consommateur pourrait prendre la forme d’un étiquetage sur le produit.

Par ailleurs, le CNEAB recommande le développement de démarches s’appuyant sur les principes de l’ISO 26 000 (responsabilité sociétale des entreprises).

Enfin, il veut continuer sa concertation et ses travaux en matière d’abattoirs mobiles, d’étiquetage, de vidéos (…) pour in fine proposer une solution opérationnelle, sur la base d’indicateurs que le CNR doit définir³. Il souhaite également que soit développée une approche transversale de la recherche sur les abattoirs. Tout cela, donc, à mettre en place à partir de 2020.

CNOPSAV, Conseil de l’Union européenne : même combat ?

En octobre 2019, l’ensemble des organisations de protection animale membres du comité d’experts Bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) ont pourtant protesté contre le manque de concertation et souligné qu’il est primordial et urgent d’agir en amont de la maltraitance, en faisant évoluer significativement les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. Elles attendaient des annonces fortes du ministre de l’Agriculture en matière de bien-être et protection animale. Il les a promises. Tout le monde serait donc d’accord sur ce point. Il reste à faire évoluer d’une part, les pratiques des filières et d’autre part, les politiques publiques.

Ajoutons à cela que le Conseil de l’Union européenne a publié le 16 décembre 2019 des conclusions en matière de bien-être animal adressées à la Commission. Considérant l’article 13 du Traité de Lisbonne, l’importance du sujet pour les citoyens européens et les données disponibles, lui aussi pousse la Commission à réviser la réglementation et encourage tous les acteurs et tous les Etats à faire évoluer les pratiques pour améliorer le bien-être animal dans les élevages, le transport et l’abattage (conclusions)

La force de l’ “éthiquetage”

En France, le CNA est mandaté pour conduire une réflexion sur le périmètre d’une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage. Il doit notamment faire des propositions sur le champ de l’expérimentation (filière, animaux, denrées) et sur les modes d’élevage concernés et rendra son avis avant l’été 2020.

Or, à l’initiative de plusieurs associations oeuvrant en faveur des animaux, une première expérience d’étiquette « Bien-être animal » a été mise en place, voir www.etiquettebienetreanimal.fr.

L’Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA) en fait le bilan après un an d’existence. De même que le codage de “0 à 3” sur les œufs coquille vient de faire basculer le marché en France⁴, les consommateurs plébiscitent l’étiquette bien-être animal (voir ici). Pour ceux qui mangent encore de la viande, elle permet de faire un choix en toute connaissance de cause. Comme le groupe Casino, d’autres grandes surfaces vont bientôt adopter cet étiquetage.

Si jamais le consommateur s’impatiente, il peut donc choisir des produits plus éthiques et agir en matière de bien-être animal sans attendre. En effet depuis la commission d’enquête parlementaire en mars 2016, les études fleurissent, les discussions continuent, les avis pleuvent, mais L214, par exemple, pointe régulièrement de mauvaises pratiques, vidéos à l’appui. Et dans son film « Entrée du personnel » (2013) Manuela Frésil a recueilli des témoignages d’ouvriers documentant la dureté inhumaine du travail à l’abattoir. Le film avait été projeté aux parlementaires en 2016. Il vient de passer sur Arte, il est toujours d’actualité.

Les missions de ce comité d’éthique sont de réaliser une analyse des attentes sociétales, donner un avis sur la politique publique, débattre de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à l’amélioration de la protection animale en abattoir et de jouer un rôle dans le suivi de leur mise en œuvre
Rapport parlementaire n°4312 qui faisait suite à une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale et a été discuté lors du vote de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir (n° 4203) adoptée en première lecture le 12 janvier 2017. Il comprenait déjà 65 propositions. Ce travail parlementaire n’a pas été poursuivi au Sénat, et n’a pas été intégré ultérieurement dans la loi Egalim
Le Centre National de Référence pour le Bien-Etre Animal (CNR BEA) fédère les acteurs de la recherche, du développement et de la formation afin de valoriser et diffuser les connaissances, les innovations et les savoir-faire et faciliter l’intégration du bien-être animal dans la conception de systèmes d’élevage durables (animaux d’élevage, animaux de compagnie, faune sauvage captive). Sa mise en œuvre représente l’une des actions majeures de la Stratégie de la France pour le bien-être animal (2016-2020). Il est porté par l’INRAE et son directeur est Alain Boissy
Pour les œufs dits coquille (vendus entiers), et classés de 0 à 3 conformément à une directive européenne de 2004, les ventes d’œufs standards de classe 3, soit les oeufs de poules élevées en cage, n’ont cessé de diminuer, pour atteindre 48 % aujourd’hui, selon les chiffres de la filière. Voir https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/05/pas-de-mention-du-mode-d-elevage-pour-les-produits-transformes-contenant-des-ufs_6021817_3244.html