Published on 30 novembre 2017 |

Le statut des libertés ?

Par Lucie Gillot.

Qu’est-ce qu’un agriculteur ? Si vous vous arrêtez à la définition qu’en donne le Larousse agricole, on pourrait presque croire à une lapalissade : est agriculteur, « une personne pratiquant l’agriculture… » C’est que, accrochez-vous, il n’y a pas de définition juridique en la matière : le code rural qualifie l’activité agricole, et elle seule. Mais ça, c’était avant. Désormais, avec la création du registre des actifs agricoles, la profession bénéficie d’un statut. Reste cette inconnue : qui pourra prétendre au titre « d’agriculteur » ? Et qui en sera exclu ?

Loin d’être une nouveauté, la question du statut de l’agriculteur fait figure de vieux serpent de mer. Le premier à le mettre sur la table ? Le syndicaliste François Guillaume qui, dès les années 80, souhaite instaurer un ordre pour la profession, au même titre que les médecins ou les notaires. La demande s’inscrit dans un contexte particulier, celui de la vague d’installation des néoruraux, pas toujours bien perçue par la profession, et de la tenue des Etats généraux du développement agricole¹ voulus par Edith Cresson. « L’idée de la création du registre est une riposte aux idées portées par ces Etats généraux, lesquels mettaient l’accent sur la diversité, la créativité » explique Bertrand Hervieu, sociologue. Dans ce contexte, « François Guillaume plaide pour une professionnalisation du métier. »L’idée est lancée. Elle restera en jachère de longues années dans les bureaux de la rue de Varenne pour, finalement, trouver sa quasi conclusion en 2014, au moment de l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture (lire plus bas l’encadré « Petite histoire »).

Registre en 2018

Placé sous la houlette de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ce registre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, recensera les chefs d’exploitation agricole. L’inscription sera automatique mais, on s’en doute, soumise à des critères dorénavant inscrits dans le code rural. Ainsi, pour y figurer, il faudra « exercer des activités réputées agricoles (…) ; être redevable de la cotisation due au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ou bien détenir, directement ou indirectement, la majorité du capital social de la société. » Concrètement, « seuls les agriculteurs et les chefs d’exploitation, c’est-à-dire les personnes physiques, devront être enregistrés au registre. En d’autres termes, aucune société ou association ne pourra y être inscrite et être définie comme actif agricole », résume un document de l’Institut de droit rural².

Trop de membres fantômes

Pour bien saisir les tenants et aboutissants d’un tel registre, arrêtons-nous d’abord sur les raisons qui ont motivé sa création. A l’origine, c’est la profession agricole qui a fait pression pour l’obtenir, dans l’idée de professionnaliser le secteur. Relancé par la FNSEA, le débat surgit 25 ans plus tard, au moment des discussions sur la loi d’avenir pour l’agriculture. Le syndicat n’est pas le seul actif sur cette question ; la Confédération paysanne y est, elle aussi, favorable. Mais en 2014, les motivations ont changé. Première raison avancée, l’explosion des formes d’agriculture qui ne se limitent plus au modèle de l’exploitation familiale. Des petits paysans aux agriculteurs pluriactifs, en passant par les entrepreneurs à la tête de fermes gigantesques, l’exploitation agricole montre des visages bien divers. « On est parti sur le statut parce qu’il n’y a plus de modèle » expliquait Jean-Louis Chandellier de la FNSEA à Agrapresse, en décembre 2016³.

Contemplatif et oisifs. Ou chinois.

Face à cet éclatement, il s’agit tout autant de reconnaître l’existence des petits paysans, jusqu’à présent pas toujours considérés comme agriculteurs, que de réglementer l’arrivée des acteurs extérieurs voire étrangers. Deuxième phénomène à l’œuvre, l’existence d’agriculteurs gérants qui sous-traitent l’exploitation de leurs terres à des entreprises de travaux agricoles. Ainsi, certains « agriculteurs » pilotent leur exploitation à distance, sans y mettre les pieds. D’autres préfèrent ne pas faire valoir leur droit à la retraite pour conserver les aides de la Pac, plus avantageuses, « limitant ainsi l’installation des jeunes » regrette Michèle Roux de la Confédération paysanne. Même constat du côté de la FNSEA qui dénonce l’existence de ces agriculteurs qu’elle qualifie de « contemplatifs » ou « oisifs », en ce sens qu’ils délèguent à d’autres le travail. Un phénomène qui se développerait bien au-delà des cas emblématiques de quelques têtes couronnées ayant bénéficié d’importantes aides de la Pac. Troisième motif d’inquiétude, la très forte financiarisation du secteur, marquée notamment par l’arrivée de fonds d’investissements. A cet égard, tout le monde a en tête l’achat en avril 2016 de 1700 ha de terres dans le Berry par une société chinoise, à des prix très supérieurs à ceux du marché. Une transaction réalisée en toute discrétion sans que les intentions des acquéreurs soient clairement établies. Dans ce contexte mouvant, conférer un statut à l’agriculteur, via la création du registre, est perçu comme un moyen de se « défendre face à une agriculture financiarisée qui n’est plus une chimère », analyse Bertrand Hervieu.

Il s’agit enfin de s’adapter à une réalité : les aides sont de plus en plus fléchées vers l’agriculteur. Ainsi, en 2013, l’Union européenne a redéfini les règles relatives aux aides du premier pilier de la Pac en s’appuyant dorénavant sur la notion « d’agriculteur actif »⁴. « Avant on aidait le produit, aujourd’hui on aide l’agriculteur à travers différents dispositifs ; d’où l’importance de définir vraiment qui est agriculteur », résume Jean-Baptiste Millard, responsable gestion des entreprises et territoires, Saf agr’iDées⁵.

La suite.

Petite histoire du registre agricole

30 décembre 1988. La loi de modernisation de l’agriculture (n°88-1202) inscrit dans le code rural l’existence d’un registre de l’agriculture (article L311-2). En l’absence de publication du décret idoine, ce dernier reste sans effet.
6 mai 2010. L’ordonnance n°2010-461 acte son existence. L’inscription se fait sur déclaration uniquement.
13 octobre 2014. La loi d’avenir pour l’agriculture (2014-1170) modifie, dans son article 35, l’article L311-2 du code rural et détaille les critères d’inscription au registre des actifs agricoles. La mise en œuvre reste subordonnée à la publication du décret précisant les conditions d’application.
9 mai 2017. Publication du décret « relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles. »

Qui est agriculteur selon la MSA ?

Exercer une activité agricole ne suffit pas pour être considéré comme agriculteur aux yeux de la MSA. Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, il faut atteindre une « activité minimum d’assujettissement », laquelle est obtenue lorsqu’un des trois critères suivants est satisfait : exploiter une Surface Minimum d’Assujettissement (SMA) variable selon le département ; consacrer au moins 1 200 heures/an à l’activité agricole, ce temps pouvant comprendre les activités « de prolongement de l’acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) » ; dégager un revenu professionnel « au moins égal à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité soit 800 Smic ». Ce dernier point concerne spécifiquement les « cotisants de solidarité qui n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite ». Être affilié au régime de la MSA permet d’accéder à un certain nombre de droits, comme la couverture sociale, l’assurance retraite ou la formation professionnelle.

Source : http://www.msa.fr/lfr/web/msa/affiliation/statut-chef-exploitation

Ils se sont tenus d’avril 1982 à février 1983.
« L’installation et le statut professionnel des jeunes agriculteurs ». Dossier réalisé par Christel Denis, Charline Deyres, Jessica Gaubert, étudiantes du Master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural, sous la direction de Benoît Grimonprez et Denis Rochard. Institut de droit rural, avril 2015.
« Qui sera reconnu exploitant agricole demain ? » Agrapresse, 30 décembre 2016.
Le texte est plutôt une description par la négative des personnes ou entités qui ne peuvent prétendre au titre d’agriculteur actif qu’une définition précise. Voir page 14 du règlement 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : http://bit.ly/2BpH2Kh (http://eur-lex.europa.eu)
Agrapresse, op. cit.