PFAS : l’abîme bureaucratique des usages « essentiels »

Restreindre tous les PFAS en Europe ? C’est ce que propose une poignée de pays membres dans le cadre du règlement REACH¹. Pas si simple : ces polluants dits éternels regroupent des milliers de composés chimiques qui s’immiscent dans tous les produits de la vie courante. De très nombreux usages pourraient être exemptés d’une telle interdiction, en raison de leur caractère « essentiel ». C’est le cœur d’une bataille qui se joue à Bruxelles, entre nouvelle approche réglementaire et emprise industrielle.

Par Henri Boullier, chargé de recherche CNRS, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO), université Paris-Dauphine-PSL, pour le 19^ème numéro de la revue Sesame.

2026 pourrait bien être l’année de la très attendue révision de la règlementation européenne des produits chimiques, le fameux REACH, adopté il y a vingt ans, qui encadre la commercialisation de dizaines de milliers de substances chimiques dans l’espace communautaire. Une révision qui pourrait constituer une opportunité, sachant que ce règlement est souvent critiqué pour la lenteur de ses procédures et sa tendance à privilégier les intérêts économiques au détriment de la santé et de l’environnement. Un des changements envisagés concerne l’introduction de la notion d’« essentialité ». Ce nouveau critère permettrait de différencier les usages indispensables au bon fonctionnement de la société de ceux, non essentiels, pouvant dès lors être bannis. Or, la récente proposition de cinq pays (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Norvège) de restriction universelle des PFAS en constitue une expérimentation à grande échelle. Les controverses que suscite ce projet laissent entrevoir les enjeux, mais aussi la manière dont la détermination des usages « essentiels » pourrait constituer un abîme bureaucratique, sous la pression des acteurs industriels.

Une initiative inédite face à une pollution généralisée

Ces « polluants éternels » avaient déjà fait l’objet de batailles législatives et judiciaires aux États-Unis

Ce n’est que récemment que les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) en sont venus à faire la une. Ces « polluants éternels » avaient déjà fait l’objet de batailles législatives et judiciaires aux États-Unis, rendues visibles notamment dans le film Dark Waters, de Todd Haynes (2019). En France, ce sont des travaux de journalistes qui ont progressivement médiatisé le problème des PFAS. Fin 2022, l’équipe de la série d’investigation « Vert de rage » révèle l’omniprésence de ces polluants dans la « vallée de la chimie », près de Lyon. Quelques mois plus tard, une grande enquête menée par le consortium de journalistes du « Forever Pollution Project » (réunissant 29 médias) enfonce le clou. Ce travail d’investigation au long cours prend la forme d’une carte interactive recensant plus de 17 000 sites contaminés en Europe. De manière presque concomitante, début 2023, les cinq États européens déposent leur projet de restriction des PFAS dans le cadre de REACH.

Il s’agit là d’une initiative inédite. D’abord parce qu’elle s’attaque à des composés dont les données toxicologiques ne sont pas toutes disponibles. L’irréversibilité des pollutions qu’ils génèrent (ils s’accumulent indéfiniment dans l’environnement et les corps) constitue cependant un risque inacceptable et justifie de traiter le groupe entier des PFAS comme un problème unique, sans attendre d’avoir des preuves de toxicité pour chacune des molécules de cette famille. Ensuite, en raison de son ambition, qui consiste à réguler une famille de 10 000 composés qu’on retrouve dans presque tous les secteurs économiques et dans de nombreux produits de consommation, des poêles antiadhésives aux vestes en Gore-Tex en passant par les emballages alimentaires. Le secteur agricole est aussi largement concerné, malgré l’exclusion des produits phytosanitaires du champ de la restriction. On retrouve en effet des PFAS dans les films de paillage et les bâches de serre, des traitements post-récolte (comme conservateurs), des produits de maintenance et des lubrifiants pour machines agricoles, des équipements de protection individuelle comme les combinaisons et les gants.

De l’interdiction échelonnée à la multiplication des dérogations

Le nombre de composés PFAS et la multiplicité de leurs usages en font justement des candidats parfaits pour tester à grande échelle le critère de l’« essentialité ». À l’origine, cette notion est inspirée du Protocole de Montréal de 1987, qui a conduit de manière efficace à l’interdiction des chlorofuorocarbures (CFC), des gaz réfrigérants aux effets délétères pour la couche d’ozone, en faisant une exception pour quelques usages considérés comme essentiels, dans le domaine médical surtout. En 2019, le Conseil de l’Europe décide d’explorer cette approche en vue d’une restriction des usages non essentiels des PFAS. L’idée fait son chemin… les usages de ces composés ne pourraient-ils pas faire l’objet de restrictions plus ou moins progressives, en fonction de leur nécessité pour le fonctionnement de la société et des éventuelles difficultés de substitution ? C’est cette logique d’interdiction échelonnée qui est envisagée dans le projet de restriction universelle. Celui-ci propose deux options de restrictions : une interdiction sans dérogations avec une période transitoire de dix-huit mois pour les usages les moins critiques et, pour les autres, une interdiction totale assortie de dérogations, limitées dans le temps (période de transition de dix-huit mois, suivie d’une période de dérogation de cinq ou douze ans selon les cas). Il s’agit ainsi de permettre aux secteurs concernés de trouver des alternatives. Cette proposition a fait l’objet d’une consultation publique entre mars et septembre 2023, organisée par l’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA.

Si la participation de l’industrie à cette grande consultation était attendue, elle a été massive. L’Agence a reçu un nombre record de 5 600 réponses, dont plus de 60% venaient d’entreprises et d’associations industrielles. Cet afflux a compliqué la procédure, submergeant les autorités. Quant à l’argumentaire des acteurs économiques, il est révélateur des interprétations possiblement contradictoires de l’essentialité. Dans les débats académiques et les travaux de la Commission, un usage n’est « essentiel » que s’il est nécessaire à la santé, à la sécurité ou au fonctionnement critique de la société et qu’il n’existe aucune alternative. Pour les acteurs industriels, la décision d’interdire certains usages des PFAS devrait plutôt s’appuyer sur des critères économiques ou de performance technique. Si cette interprétation était intégrée à la révision de REACH, l’essentialité pourrait ne jamais être jugée au regard des pollutions générées et deviendrait au contraire un argument susceptible d’obtenir des dizaines voire des centaines de dérogations d’usage.

Le projet de restriction a été profondément remanié pour s’adapter aux demandes des industriels

Cette mobilisation des industriels a eu des effets concrets. Le projet de restriction a été profondément remanié pour s’adapter à leurs demandes, comme l’atteste l’ampleur des modifications de la version 2025 par rapport à celle de 2023. Elle est ainsi passée d’une restriction « universelle », avec des exemptions ciblées, à un texte qui, en plus des exemptions, envisage le maintien pur et simple de certains usages. Le nombre des dérogations s’est envolé, passant de vingt-six dans des usages importants pour la santé ou la sécurité (qui s’apparentent à des usages « essentiels ») à… quatre-vingt-six usages, incluant en plus de nombreuses « niches » techniques (câbles, membranes, emballages pharmaceutiques, etc.) ! La menace d’une possible désindustrialisation de l’Europe a fonctionné, aboutissant à une multiplication des cas particuliers. Une dynamique assez classique des bureaucraties de la chimie.

Rompre le cycle de la contamination du monde

Tout cela signifie-t-il que le critère de l’essentialité est voué à l’échec s’il est intégré dans la réglementation ? Pas forcément, mais ces dynamiques illustrent la nécessité de poser un cadre clair. Sur un sujet comme les PFAS, on pourrait imaginer qu’une plus grande diversité d’acteurs soient informés de la possibilité de s’exprimer sur les projets d’interdiction, au-delà des mobilisations d’associations de travailleurs et de citoyens qui alertent sur ce type de pollution. Surtout, on pourrait imaginer une inversion de la logique. Au lieu d’inscrire l’« essentialité » au cœur des évaluations, ce qui ouvre la voie aux considérations techniques et économiques, il s’agirait de prioriser la « non-essentialité », laquelle serait définie d’un point de vue sanitaire et environnemental. De fait, les consultations de l’ECHA illustrent la nécessité de créer des instances d’expertise dédiées à ce type d’évaluation, ouvrant la voie à une réglementation enfin attentive aux pollutions, dont l’ambition ne serait plus simplement de gérer la contamination du monde mais d’en rompre le cycle.

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