À mots découverts

Publié le 4 décembre 2023 |

0

Sécurité sociale de l’alimentation : à fond les caisses !

Ce jeudi 25 mai 2023, il n’était guère évident de trouver une place libre dans l’agora du Quai des Savoirs. Nombreux étaient celles et ceux venu.e.s participer à la rencontre consacrée à la Sécurité sociale de l’alimentation, coorganisée par ce centre de la métropole toulousaine dédié aux sciences et la Mission Agrobiosciences-Inrae. Il faut dire que, dans un contexte où l’inflation alimentaire semble ne pas vouloir marquer le pas, le projet d’une Sécurité sociale de l’alimentation souffle un vent d’espoir face à la précarité alimentaire. Tandis qu’à Montpellier, à Toulouse, à Cadenet ou en Gironde, les collectifs se constituent, cette rencontre ambitionnait, par la mise en dialogue entre acteurs, de déceler impensés et points de vigilance. Retours sur les enseignements d’un débat. Dossier extrait de la revue Sesame 14.

Par Lucie Gillot,

Illustration du dossier : SSA © Tartrais 2023

Étonnant destin que celui de la Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA). Rarement un concept aura connu, aussi rapidement, un tel engouement. Ces derniers mois, il devient en effet difficile de tenir à jour le décompte des collectifs constitués comme des expérimentations lancées. La SSA plaît : plus d’une vingtaine d’initiatives serait désormais en germe. Pour saisir l’origine de cet attrait, il faut d’abord faire une halte du côté de l’aide alimentaire. Initialement lancée en urgence comme un soutien ponctuel, celle-ci est devenue structurelle, ainsi que Sesame le détaillait dans un précédent numéro¹. Échouant à garantir l’accès de toutes et de tous à une alimentation choisie, elle est en outre aujourd’hui confrontée à une « hausse très importante du nombre de demandeurs »², comme l’a alerté début septembre, le président des Restos du cœur.

« 16 % des Français.e.s déclaraient ne pas manger à leur faim »

Crédoc

Inflation alimentaire, hausse des prix de l’énergie et des loyers sont autant de raisons expliquant que de plus en plus de personnes sont contraintes de rogner toujours davantage leur budget courses et de solliciter une aide alimentaire. En mai dernier, une étude publiée par le Crédoc indiquait ainsi que « 16 % des Français.e.s déclaraient ne pas manger à leur faim »³. Pour beaucoup, il devient urgent de changer le système. Radicalement.

C’est sur la base de ce constat qu’émerge le projet d’une Sécurité sociale de l’alimentation (lire « À la source d’un collectif »). Promu depuis 2019 par un collectif dédié fédérant plusieurs organisations, son principe est le suivant : tout comme les salariés cotisent auprès de la Sécu pour financer leurs soins de santé, chacun verserait une cotisation à une caisse, ajustée à son niveau de revenu. En échange, il pourrait dépenser 150 euros par mois pour l’alimentation, avec cette condition : seuls les produits alimentaires conventionnés pourraient être pris en charge, le conventionnement s’opérant sur la base de critères définis par les usagers. Trois grands piliers structurent donc le projet : l’universalité – la SSA s’adresse à toutes et à tous, quels que soient leurs revenus – ; le conventionnement démocratique des produits ; un financement assis sur une cotisation sociale. Pour parfaire ce portrait, ajoutons que la SSA ambitionne d’offrir une réponse systémique aux problématiques sociales, agricoles et nutritionnelles, trop souvent pilotées par des politiques distinctes, voire fragmentées.

Replay du débat BorderLine « Précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ?

Faire système… pour mieux en changer

De fait, la démarche vise plusieurs objectifs. D’abord, il y a la lutte contre la précarité alimentaire, via notamment la sanctuarisation d’un budget alimentaire de 150 euros. Un montant « qui change tout pour les familles qui ont très peu, voire pas de ressources », rappelle Sophie Lochet, de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), association dédiée à l’innovation sociale.

« Il s’agit d’une proposition visant à organiser démocratiquement le système alimentaire et à garantir un droit à l’alimentation.« 

Civam

Deuxième enjeu, orienter la production agricole et alimentaire en fonction des besoins des populations. « Il s’agit d’une proposition visant à organiser démocratiquement le système alimentaire et à garantir un droit à l’alimentation. Deux éléments structurants à l’heure où le marché détermine en grande partie ce que nous avons – ou n’avons pas – dans nos assiettes, ce que nous produisons dans nos fermes et comment nous le produisons », résume le réseau des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), membre du collectif pour une SSA. Dans les faits, il s’agit avec ce système d’opérer la transition vers des pratiques agricoles plus respectueuses des écosystèmes et des êtres humains. Par exemple, en posant comme critères de conventionnement des denrées la durabilité environnementale, la proximité du lieu de production, le label bio, le commerce équitable… Il existe un dernier élément au tableau, et non des moindres : le fonctionnement démocratique. Véritable colonne vertébrale de la SSA, celui-ci revêt bien des aspects. Il s’agit tout à la fois de laisser totalement la main aux usagers dans le choix des produits conventionnés, de redonner à toutes et à tous la parole et un droit de regard sur leur alimentation. Ce dernier aspect est particulièrement important dans un contexte où les personnes les plus fragiles ont été dépossédées de la possibilité de s’exprimer sur ce qu’elles souhaitent manger⁴. Pour beaucoup, dans la démarche promue par la SSA, le processus démocratique mené au sein de chaque collectif importe tout autant que sa mise en œuvre définitive. « La SSA nous est apparue comme un outil permettant de mener une réflexion populaire sur l’alimentation […] qui n’oppose pas les envies des classes moyennes et aisées à celle des classes plus populaires », explique ainsi Éric Gauthier, membre de l’association Au Maquis qui porte un projet de caisse alimentaire. « À notre échelle, il était difficile de tester l’universalité du concept, pensé pour toutes et pour tous, ou encore de mettre en place une cotisation. Nous avons donc initié notre projet autour de la dimension démocratique de la vie des caisses. » Le maître mot : la réappropriation.

Mise en pratique

Voilà pour la théorie. Qu’en est-il de la mise en pratique ? À défaut d’avoir pu lancer une expérimentation nationale (lire « Vers une expérimentation à plein régime ? »), de nombreux collectifs se sont constitués localement pour initier des projets de caisses alimentaires, ces dernières fonctionnant sur les mêmes principes. Riches d’enseignements, ces expériences, mises en dialogue, révèlent la diversité des attentes des acteurs ou des promoteurs de la SSA, selon qu’ils s’y sont engagés plutôt à des fins de lutte contre la précarité, de transition agricole ou de vie démocratique. Prenons par exemple la question du conventionnement. Faut-il conventionner les légumes du maraîcher du coin ou laisser la possibilité aux citoyens d’aller au supermarché du quartier acheter tout ce qu’ils veulent ?

Pour la députée Sandrine Le Feur, productrice bio dans le Finistère qui a porté un projet de SSA à l’échelle nationale, idéalement, « les denrées prises en charge doivent être bio, locales, plutôt axées vers le végétal au regard des enjeux en termes de diminution de la consommation de viande ». L’élue ne s’en cache pas : en tant qu’agricultrice, son sujet premier, c’est bien celui de la transition agroécologique. Pour Sophie Lochet, au contraire, « tout l’enjeu va consister à conventionner une même diversité de produits que celle présente en supermarché, y compris de l’alimentation infantile ou des plats tout prêts à déposer dans le micro-ondes de l’hôtel ». Cette position s’ancre dans le constat que certaines familles ne disposent pas toujours d’espace pour cuisiner ou d’une offre diversifiée à proximité du lieu de vie leur permettant véritablement de choisir leur alimentation⁵. Il faudrait donc conventionner en fonction des réalités de terrain… … et ne pas faire fi de la production agricole. Car, ainsi que le souligne le réseau Civam, le projet d’une SSA ouvre une multitude de questionnements pour la profession. « Quelle autonomie décisionnelle des paysans dans un modèle conventionné ? Quelle propriété des moyens de la production agricole et en premier lieu du foncier ? » Vastes questions qui ne manqueront pas de susciter des débats en interne. Car, si le réseau voit là une opportunité d’ouvrir les discussions sur les « communs », rien ne dit que cette posture fasse l’unanimité.

Conventionnement : choix limités

L’inégalité des offres selon les territoires, voilà le second point de vigilance que révèle la mise en dialogue. Membre de l’association toulousaine Tactikollectif, Tayeb Cherfi explique : dans les quartiers nord de Toulouse comme Les Izards, « de quoi dispose-t-on pour s’alimenter ? D’un Vival – comme vous vous en doutez, le rayon bio y est plus que succinct –, ainsi que d’un vendeur de kebab et d’une pizzeria. Je n’ai rien contre eux, j’y vais de temps en temps, mais le problème c’est qu’on n’a pas d’autres choix ».

Il y a véritablement un risque « qu’on ne puisse pas répondre localement à la demande », analyse également Franck Le Morvan. Cet inspecteur des affaires sociales a, pendant un an, animé un groupe de travail du Conseil national de l’alimentation qui a proposé d’engager par la loi une expérimentation de la SSA⁶.

Membre du collectif Acclimat’action qui porte un projet de caisse alimentaire sur le département de la Gironde, David Fimat retrace la teneur des débats en interne. « Le groupe a acté un critère de durabilité des modes de production. Il y a ceux qui disent qu’il faut un label agriculture biologique obligatoire et ceux qui affirment au contraire que ce ne doit pas être excluant. […] Ces derniers défendent l’idée d’une charte plus inclusive envers les productions qui ne répondent pas aux critères mais qui, à court terme, permettrait d’appliquer une partie du droit à l’alimentation, c’est-à-dire la sécurité et la quantité sur les produits de base. » Pour sortir de la quadrature du cercle, il faudra sans doute jouer sur les deux tableaux, ajoute David Fimat : « S’appuyer sur l’existant sans pour autant s’empêcher de créer des filières nouvelles via la cotisation. »  « Il faut relocaliser ce que l’on peut relocaliser », insiste également Dominique Paturel, chercheuse à Inrae. Mais elle émet néanmoins cette réserve : « Certains projets de SSA vont pouvoir fonctionner parce qu’ils auront la ressource locale – c’est-à-dire une offre agricole suffisamment diversifiée –, d’autres non ». Seule solution : œuvrer sur plusieurs fronts avec d’un côté la création d’expérimentations s’inspirant de la SSA, de l’autre une tentative d’inflexion des politiques publiques afin de les mettre au service du projet. Un outil est plus particulièrement dans le viseur de la chercheuse : les marchés d’intérêt national bien implantés sur tout le territoire hexagonal. « Le pouvoir de décision sur l’offre alimentaire est pris à l’échelle du système alimentaire mondialisé, ne l’oublions pas. »En conséquence de quoi, il faut œuvrer à tous les niveaux.

Un risque d’entre-soi

Si les débats autour du conventionnement révèlent la diversité des regards autour de la SSA, ils posent également une autre question, que résume ainsi Jaoued Doudouh : « Qui incarne qui ? » Ce membre du collectif Pas sans nous⁷, syndicat des quartiers populaires, alerte : soyons attentifs à ce que les groupes de travail embarquent tout le monde, vraiment tout le monde, et à ce que le rôle de ces invisibles ne se résume pas à celui d’un « faire-valoir »⁸. « Il faut une participation des citoyens et des personnes en situation de précarité », abonde Franck Le Morvan.

« (Le projet de la SSA) mobilise la classe moyenne, laquelle a l’habitude de réfléchir et de poser des questions »

Dominique Paturel

Particulièrement sensible à la question de démocratie alimentaire, Dominique Paturel prévient : trop souvent, le projet de la SSA « mobilise la classe moyenne, laquelle a l’habitude de réfléchir et de poser des questions », créant une situation d’entre-soi sur ces questions d’alimentation. Elle précise : « Cela ne veut pas dire que les membres des caisses n’aient pas l’intention de partager avec les familles à petit budget, parce que tous et toutes autant que nous sommes, nous avons cette envie démocratique. Sauf que, dans la réalité, cela ne se fait pas, parce qu’on n’y arrive pas et, surtout, parce qu’on n’écoute pas les besoins alimentaires ». Et de conclure : « l’enjeu de la définition des besoins alimentaires est un travail politique. »

Autant de remarques qui soulignent, en creux, l’importance comme la difficulté d’avoir une très grande diversité de participants et de participantes au sein des caisses alimentaires. Et qui interpellent quant à la manière de constituer les collectifs : faut-il démarrer avec celles et ceux motivés par la démarche, au risque d’avoir uniquement les personnes sensibilisées aux questions alimentaires, ou constituer un groupe ad hoc ? Bien conscients de ces enjeux, les collectifs optent pour des stratégies diverses. Les uns s’inspirent du principe des conventions citoyennes⁹ afin d’avoir des groupes hétérogènes. Ainsi, l’association Au Maquis a recruté ses volontaires en différents lieux du village – la sortie de l’école, le marché du coin, le supermarché… D’autres ont fait le choix d’initier des dynamiques et d’agréger les acteurs au fur et à mesure. Mais, admet David Fimat, cela pose la question de la « mobilisation des personnes qui ne sont dans aucun collectif ». Enfin, des projets tels que la Caisse citoyenne d’alimentation (Caissalim) de Toulouse optent pour une diversification des lieux d’implantation des caisses alimentaires sur un même territoire, pour toucher des publics divers (lire « Trois expérimentations, trois philosophies »).

Un risque de récupération

À cet enjeu fort de la représentativité se superpose celui, tout aussi primordial, de la réappropriation. En la matière, les expérimentations de SSA peuvent s’inspirer de la longue histoire de la Sécurité sociale. Un domaine que l’économiste de la santé Nicolas Da Silva connaît particulièrement bien, pour y avoir consacré un livre, « La Bataille de la Sécu », aux éditions la Fabrique, en 2022. À ses yeux, la réappropriation revêt deux réalités bien distinctes. D’un côté, il y a la réappropriation d’un objet – la santé, l’alimentation – par les individus. Cet enjeu traverse toute l’histoire de la Sécu, comme il sous-tend l’esprit des caisses alimentaires, aux objectifs orientés en fonction des besoins de leurs membres. Mais, autre pendant de l’équation, ces initiatives populaires et démocratiques peuvent aussi être réappropriées par l’État ou le capital.

Tel fut en tout cas le sort de la Sécurité sociale. Nicolas Da Silva explique : « La Sécu de 1945-46 est très démocratique »puisqu’elle est fondée sur l’idée d’un gouvernement des questions de santé par les citoyens et citoyennes de la caisse. Le hic ? Très vite, « les gouvernements vont se la réapproprier ». Ainsi, nous avons certes toujours aujourd’hui une Sécurité sociale publique. Cependant, insiste l’économiste, « mettre en commun des cotisations, des financements et simplement dire qu’ils sont publics n’a pas grand sens en soi »tant que la question suivante reste sans réponse : « Qui décide ? ». Il y a déjà quelques décennies que cette interrogation est tranchée pour la Sécu, l’État actant les médicaments conventionnés et les taux de remboursement. « Pour l’alimentation, le non-dit ou l’implicite c’est qu’il va y avoir du conflit, l’enjeu étant bien de déterminer ce qui doit ou ne doit pas être conventionné. Dans cette perspective, on devine que, vraisemblablement, les acteurs dominants du monde de l’alimentation vont être remis en cause et qu’ils ne vont pas se laisser faire »,estime le chercheur.

« Il faut une mobilisation citoyenne forte pour construire cette SSA »

Sarah Cohen

Le risque de récupération ou de dévoiement de la SSA, Sarah Cohen le craint, comme  d’autres acteurs de la SSA. Impliquée dans la coordination de Caissalim et coprésidente de l’association ISF Agrista, cette ingénieure de recherche Inrae en est convaincue : « Il faut une mobilisation citoyenne forte pour construire cette Sécurité sociale de l’alimentation. Si une loi crée une nouvelle cotisation pour l’alimentation, il faut que ce projet ne soit pas dévoyé comme l’a été la Sécurité sociale. Dans ce cadre, chacune des dynamiques locales est partie prenante de la stratégie du collectif. » C’est que, dans sa configuration initiale, le projet d’une SSA vise l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, via la création d’une sixième branche. Jusqu’à présent, le lancement d’une expérimentation à l’échelle nationale s’est essentiellement heurté à l’épineuse question de son financement, évalué, avant la crise inflationniste, entre 120 et 170 milliards d’euros (lire « Une SSA à quel prix ? »).

« Seules les personnes capables d’assurer la distribution de l’alimentation, ce qui tend à favoriser le système agro-industriel en place »

Éric Gauthier

Reste que, du point de vue des acteurs, le foisonnement d’expérimentations locales vaut, à ce jour, bien mieux qu’un lancement national. Deux principales raisons. La première tient au changement d’échelle qu’une nationalisation impliquerait. « Seules les personnes capables d’assurer la distribution de l’alimentation pour tous les Français pourraient y prendre part, ce qui tend à favoriser le système agro-industriel en place », remarque Éric Gauthier, opposé à une loi sur la SSA dans l’immédiat. La seconde est liée à la grande liberté qu’offre l’expérimentation locale. Le jour où il sera question de créer une loi, ce seront autant de retours d’expériences concrètes, d’alternatives qui auront fait leurs preuves ou essuyé les plâtres. « Nous pourrons faire valoir l’antériorité de nos travaux et de notre expérience pour peser dans le débat, défendre notre vision des choses, montrer qu’on peut avoir une exigence forte », affirme É. Gauthier. Comme le dit Dominique Paturel, la SSA construit « un contre-récit au système agroalimentaire ». Et il s’écrit dès aujourd’hui.

Ce dossier a été réalisé à partir des interventions et échanges du débat « Précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ? », coorganisé par la Mission Agrobiosciences-INRAE et le Quai des Savoirs, le jeudi 25 mai 2023. Ont participé à cet échange Sarah Cohen, Nicolas Da Silva, David Fimat, Franck Le Morvan, Dominique Paturel et Jaoued Doudouh. Il a également été nourri par les réponses à l’appel à contributions. Lancé en amont de la rencontre, celui-ci a permis de recueillir les témoignages de Sandrine Le Feur et Eva Morel, du Réseau Civam, Éric Gauthier, Sophie Lochet et Tayeb Cherfi

Vous aimerez aussi

1. Ces aides qui nourrissent la précarité, L. Martin-Meyer, Sesame 12, novembre 2022.
2. Les Restos du cœur accueilleront moins de bénéficiaires en raison de difficultés financières, 20 minutes, 3 septembre 2023.
3. Précarité alimentaire : 16 % des Français déclarent ne pas manger à leur faim, selon une étude du Crédoc, décryptage de l’émission Éco de Franceinfo TV, 17 mai 2023.
4. Nous renvoyons ici les lecteurs au dialogue entre Lorana Vincent et Nicolas Bricas : « Les précaires privés de débat » ainsi qu’à l’article de Dominique Paturel : « Vous avez dit démocratie alimentaire ? », publiés respectivement dans Sesame 10 et Sesame 4.
5. Pour certains acteurs, cela pose la question de financer également, via la SSA, des espaces de cuisine ou des cantines plus locales ou d’inclure, dans les réflexions, la restauration collective, sous-utilisée.
6. « Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire », avis n°91 du CNA, octobre 2022. [1]… « Va-t-on trouver sur tous les territoires de quoi approvisionner 150 euros de denrées ? » Non seulement ce n’est pas certain, précise-t-il, mais « cela comporte en outre un risque inflationniste si le territoire n’est pas en capacité de fournir »
7. Collectif créé dans le sillage du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous, rédigé par Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué et remis au ministre de la Ville, François Lamy, en juillet 2013. https://passansnous.org/qui-sommes-nous/
8. Jaoued Doudouh regrette plus particulièrement qu’aucun représentant des quartiers populaires n’ait été invité à prendre place à la tribune, lors de ce débat. « Un signe d’entre-soi maladroit mais regrettable ».
9. Les participants d’une convention citoyenne sont tirés au sort.
10. Pour celles et ceux qui veulent entrer dans le détail, signalons, en page 93 du rapport, l’analyse SWOT (Strengths, forces, Weaknesses, faiblesses, Opportunities, opportunités, Threats, menaces), très complète.
11. Pour plus de détails, voir la contribution du CLAC, « Ce qui compte à Cadenet, c’est l’expérience démocratique que vit le groupe », publiée en mai 2023 sur agrobiosciences.org
12. Pour plus de détails, voir la contribution du CLAC, « Ce qui compte à Cadenet, c’est l’expérience démocratique que vit le groupe », publiée en mai 2023 sur agrobiosciences.org

Tags: alimentation, association, débat public, précarité alimentaire, SSA

Articles liés

Agroécologie et alimentation durable : où en sont les territoires ? →

Les échos #30-2024 →

Les échos #29-2024 →

La salade sur le toit →