De l'eau au moulin

Published on 19 octobre 2021 |

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[Transformation sociale agroalimentaire] Du commerce équitable à la démocratie alimentaire (3/3)

Un plaidoyer de Tanguy Martin, ISF Agrista (Ingénieurs sans frontières), septembre 2021

Il émerge un hiatus entre un commerce équitable, devenu l’apanage de catégories sociales aisées et/ou diplômées, et l’idée d’universalité d’accès à une alimentation de qualité choisie. Le commerce équitable peut-il relever ce défi ? Saura-t-il conserver encore sa pertinence pour participer demain à bâtir une véritable démocratie alimentaire ?
Accéder aux volets n°1 et n°2 de l’article.

Les déjà-là du commerce équitable au service des innovations sociales futures pour instituer le droit à l’alimentation

Au-delà des questions de principe reliant SSA et commerce équitable, il est intéressant de noter les réalisations concrètes de ce dernier qui peuvent servir à mieux définir les contours d’une SSA encore à mettre en œuvre.

Revenu vital : le juste prix du travail

Les débats au sein du commerce équitable se focalisent souvent sur le prix rémunérateur et stable. Cependant, ce dernier n’est qu’un intermédiaire pour garantir un revenu juste aux travailleur·ses agricoles. Pour approcher ce que doit être un revenu juste, les acteurs du commerce équitable ont souvent recours à la notion de « living wage » ou de « living income », traduits en français par revenu vital ou décent, sans que cette terminologie ne soit très explicite 1.
Il s’agit de construire le revenu à partir des besoins nécessaires à une vie digne des travailleur·ses agricoles, paysan·nes ou ouvrier·es, alimentation, habillement, logement, énergie, transport, loisir, culture, éducation, santé et aléa, sans que ces besoins ne soient hiérarchisés. Ce calcul est contextualisé selon les cas pour intégrer les règles socioculturelles du lieu de vie et les politiques de socialisation ou de redistribution en l’état. Il prend en compte les besoins individuels, mais aussi collectifs et les manifestations sociales de ces besoins.
Cette méthodologie a été créée par des anciens de la Banque mondiale : Richard et Martha Anker 2, qui la font évoluer avec la « Living income community of practice » 3. L’approche est pragmatique et ne vise pas directement la transformation sociale, même si la comparaison aux minima sociaux ou salaires minimums légaux peut permettre l’instauration d’un rapport de force pour leur augmentation et la déconstruction de l’idée que le revenu des travailleur·ses serait la variable d’ajustement économique dans les filières. Ainsi, ces calculs sont d’une grande utilité aux organisations de producteur·rices du commerce équitable pour négocier les fameux prix minimums garantis et les primes collectives. Il arrive fréquemment que ces négociations n’arrivent pas à la fixation de prix permettant ensuite d’assurer un « living income » aux travailleur·ses. Pas facile de réaliser une justice économique en régime capitaliste, même avec beaucoup de bonne volonté.
Pourtant cette méthodologie « réformiste » pourrait aussi être utile au fonctionnement d’une SSA. En effet, si cette dernière envisage de sortir les filières du joug de la recherche du profit, la non lucrativité ne garantit en rien la juste rémunération.

Pas facile de réaliser une justice économique en régime capitaliste, même avec beaucoup de bonne volonté.

Il se pourrait que toute la chaîne de valeur produite par la filière soit globalement insuffisante pour rémunérer justement chaque maillon. Les consommateurs seraient alors des exploiteur·ses, ce que la SSA veut justement éviter. Il se pourrait aussi que certains maillons des filières accaparent plus de valeurs que les autres. C’est une configuration classique en économie des filières, les maillons ayant le plus de pouvoir accaparent la valeur produite le long de la filière, c’est-à-dire souvent les transformateurs et distributeurs moins nombreux que les producteur·rices et les consommateur·rices. Le « living income », ou une méthodologie visant un objectif similaire serait alors un moyen d’objectiver les revenus de chacun et donc de définir des prix rémunérateurs.
Évidemment, il ne convient pas à des experts, ni même aux mangeur·ses, de dire quels sont les besoins des travailleur·ses pour vivre dignement. Il faudra donc adosser aux caisses de SSA des institutions démocratiques, participatives et inclusives chargées de définir ces besoins. En cas de production d’un « surplus de valeur » dans la filière, il faudra aussi créer un mécanisme pour réajuster les prix ou pour décider de l’utilisation du surplus : réinvestissement dans la filière, socialisation ou autre. Il faut aussi garder en tête l’expérience du commerce équitable qui montre que la connaissance « parfaite » des caractéristiques du marché par les parties négociant (par exemple la valeur exacte du « living income ») ne garantit pas une négociation juste entre elles 4. La SSA devra donc se doter de mécanismes formels pour permettre une négociation juste et équilibrée dans les filières.

Stabiliser l’activité économique par la contractualisation de long terme

Un prix équitable n’est pas qu’un prix juste permettant un revenu décent, c’est aussi un prix stable et inséré dans des contrats d’approvisionnement de long terme. Toute activité économique a besoin de stabilité pour se développer, d’autant plus l’activité agricole qui dépend de cycles naturels qui s’étirent au minimum entre un an et des dizaines d’années. L’engagement dans la durée fait d’ailleurs partie des critères de base du commerce équitable transcrits dans la loi de 2014 susmentionnée.
De même, si elles veulent remplir leurs objectifs d’émancipation du travail agricole, les caisses de SSA devront penser le conventionnement avec les acteurs des filières alimentaires dans la durée. Pourtant, le mécanisme de la SSA ne garantit pas directement la fourniture d’un volume de produit donné aux mangeur·ses, mais leur accessibilité aux produits conventionnés avec l’allocation de SSA. Ainsi les producteur·rices conventionné·es ne sont pas garanti·es que leurs produits seront achetés au final.

Les acteurs du commerce équitable qui travaillent aujourd’hui déjà sur des contrats de long terme, et même souvent avec des mécanismes de préfinancement, sont encore ici les laboratoires de l’économie alimentaire de demain dans un système de SSA.

On peut envisager deux manières de contourner ce problème et de sécuriser les approvisionnements d’un côté et l’achat des produits conventionnés de l’autre. Premièrement, les caisses pourraient s’engager à racheter les invendus aux prix conventionnés. Secondement, on pourrait imaginer que les critères de conventionnement de la SSA imposent des contrats de long terme entre les divers maillons des filières agroalimentaires. Cela reviendrait à reporter le risque d’invendu sur les acteurs commerciaux des filières, mais devrait logiquement amener à leur permettre d’intégrer ce risque dans leurs prix. Dans tous les cas, cela posera la question du devenir de ces « surplus » tout en ne reproduisant pas les errances de l’aide alimentaire actuelle 5.
Les acteurs du commerce équitable qui travaillent aujourd’hui déjà sur des contrats de long terme, et même souvent avec des mécanismes de préfinancement, sont encore ici les laboratoires de l’économie alimentaire de demain dans un système de SSA.

La prime pour renouveler l’outil de travail

La loi de 2014 indique la nécessité de calculer les coûts de production pour fixer un prix rémunérateur, ainsi que le versement d’une prime « visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation ». On imagine souvent que cette prime permet de créer des dispensaires ou des écoles dans les villages paysans. C’est parfois le cas, mais la prime est le plus souvent réinvestie dans l’outil de travail, son ergonomie, son efficacité ou la diversification, notamment vers la transformation de la production sur place. Il s’agit que les prix permettent le maintien d’un outil de travail (matériel et/ou immatériel) à même de garantir la production dans de bonnes conditions de travail ou encore l’insertion de l’activité dans un territoire vivable qui attire assez les jeunes pour qu’ils continuent l’agriculture et ne partent pas à la ville. Ici encore les acteurs du commerce équitable travaillent à calculer cela depuis de nombreuses années. Ces enjeux de qualité de travail, de dynamisation de la vie sociale et économique des campagnes et de renouvellement des générations agricoles sont partagés dans les paysanneries du monde entier, y compris en France. Si le commerce équitable n’est pas le seul mouvement à s’intéresser à ces enjeux, ses enseignements seront utiles à une SSA qui devra aussi y répondre.

Une organisation démocratique de la production

La démocratie est un idéal rarement mis en œuvre de manière satisfaisante de par le monde. Néanmoins, il est admis dans un nombre important de pays que la démocratie est un mode de gouvernement politique souhaitable. Cette évidence s’arrête à l’entrée de l’entreprise, où il est communément admis que la décision revient aux détenteurs des capitaux de l’entreprise 6. Face à cet état de fait, une grande partie des acteurs du commerce équitable défend l’idée que les organisations qui vont fournir les produits du commerce équitable doivent bénéficier d’une démocratie interne permettant l’émancipation des travailleur·ses qu’ils soient paysan·nes ou salarié·es. Ainsi, les organisations de producteur·rices doivent être organisées démocratiquement et lutter contre les oppressions internes et les accaparements de pouvoir, notamment au détriment des femmes ou de personnes d’origines ethnographiques perçue comme différentes de celles des dirigeant·es de l’organisation.

Le commerce équitable tente de rééquilibrer le pouvoir dans les filières et d’y mettre en œuvre des mécanismes de collaboration plutôt que de compétition.

C’est d’ailleurs pourquoi la forme coopérative de la production est la plus utilisée et souvent promues dans le commerce équitable. Lorsque ce sont des plantations qui sont certifiées, les droits des ouvrier·es agricoles doivent y être défendus, notamment par le renforcement des organisations collectives de travailleur·ses, qui perçoivent la prime équitable.
Au-delà, le commerce équitable tente de rééquilibrer le pouvoir dans les filières et d’y mettre en œuvre des mécanismes de collaboration plutôt que de compétition. Enfin, le renforcement des capacités professionnelles des travailleur·ses de l’équitable sont aussi souvent réinvesties dans l’espace publique et politique et peuvent favoriser leur participation à la vie publique et politique de leurs territoires de vie, voire de leurs pays. Le commerce équitable vise donc un réencastrement de la sphère économique dans les sphères sociales et politiques.
Les résultats du commerce équitable ne sont pas toujours à la hauteur des objectifs fixés dans la démocratisation de l’économie et des entreprises. Mais personne n’a de solution toute faite en la matière. Ici encore la SSA profitera de l’expérience du commerce équitable.

Une économie enfin débarrassée du profit ?

Le commerce équitable en visant la juste rémunération des travailleur·ses et un équilibre des pouvoirs dans les filières, a pour horizon, de facto, une économie où le profit (la rémunération des détenteurs du capital des entreprises) n’est pas la boussole de l’activité, voire où le profit est absent. Le recours aux formes coopératives en est un exemple, qu’elles soient dans la production comme évoqué ci-dessus ou dans la transformation et la distribution 7. Ainsi les acteurs du commerce équitable constituent un système économique, partiellement parallèle à l’économie conventionnelle, où l’importance du profit est marginalisée au bénéfice du réinvestissement dans l’outil de production et de la rémunération des travailleur·ses. Le commerce équitable a même produit des exemples réussis de filières où il n’y a pas de profit dans une majeure partie de maillons des filières, même si certaines étapes, comme le transport, restent encore presque impossibles à faire évoluer. Cette marginalisation du profit est aussi au cœur du projet de SSA. Il est d’ailleurs une étape nécessaire à la possibilité de démocratisation de l’économie évoquée ci-dessus.

S’approvisionner à l’international

S’il est probable que les caisses de SSA décident de relocaliser une grande partie de la production conventionnée, il est possible qu’elle décide de conserver certaines filières internationales. Pour certaines denrées comme le café, le thé, le cacao ou encore certains fruits, les caisses devront conventionner avec des acteurs hors de France dans des pays où les législations n’évolueront pas en accompagnement de la SSA. Pour la structuration et la stabilisation de ces filières, le commerce équitable pourra être un recours intéressant.

Éducation 8 contre publicité

Changer la législation et décider de l’alimentation collectivement ne peut techniquement permettre une transformation sociale seule. C’est pourquoi, il est prévu que les membres décisionnaires dans les caisses de SSA devront se former sur tous les sujets qu’ils jugeront nécessaires. De même, une éducation populaire des jeunes et des adultes sur la question alimentaire et son économie sera nécessaire à la bonne marche d’une SSA. Les acteurs du commerce équitable ont depuis longtemps intégré que les changements techniques doivent s’accompagner d’éducation, et mettent en œuvre des actions d’éducation au commerce équitable depuis des dizaines d’années. C’est d’ailleurs une nécessité rappelée dans la loi de 2014. Rares sont les initiatives d’éducation aux questions commerciales, non directement dirigées par une communication publicitaire. A ISF, nos expériences nous montrent que les actions d’éducation au commerce équitable peuvent aborder les angles morts de la démarche, voire la critiquer vertement lorsqu’elle n’est pas à la hauteur des ambitions, quitte à parfois créer du conflit en interne ou avec certains partenaires ; à des années lumières des mensonges habituels de la publicité. La mise en œuvre d’une SSA bénéficiera forcément de ces expériences d’éducation hors publicité. Ce qui sera aussi nécessaire à la capacité de choix démocratique dans les caisses. En effet, comment prendre une décision économique collectivement éclairée lorsque nous sommes conditionné·es par la publicité.

Changer la distribution

La question des lieux de distribution des produits équitables est un débat toujours vif au sein des mouvements du commerce équitable. L’équation à résoudre peut être ainsi résumée : comment dire qu’un produit est équitable une fois qu’il passe par les mains de la grande distribution, lieu emblématique des injustices et oppressions dans le commerce ? Mais comment vendre les produits équitables hors de cette grande distribution, alors qu’elle est le lieu où la majorité des gens font leurs courses ?
MHF a répondu à la fin des années 1990 que ses produits seraient vendus en grande surface et que les producteur·rices ne devaient pas pâtir de notre incapacité à changer la distribution et ses pratiques chez nous. Cette décision a amené alors Peuples Solidaires à quitter l’association. À l’opposé, Artisans du monde a décidé que ses produits seraient vendus dans des boutiques spécialisées exclusivement dans l’équitable. Mais, ces dernières reposant en très grande partie sur du travail bénévole sont parfois critiquées comme ne pouvant pas être un modèle d’économie alternative et ne permettant pas de vendre assez de produits, sans parler qu’elles sont réservées aux urbain·es.

Comment dire qu’un produit est équitable une fois qu’il passe par les mains de la grande distribution, lieu emblématique des injustices et oppressions dans le commerce ?

Au milieu, le développement de magasins d’alimentation biologique alternatifs comme les Biocoop a donné un nouveau souffle aux ventes de produits dans des magasins écoulant des volumes importants, mais s’engageant dans des pratiques durables. Néanmoins, le changement d’échelle est toujours très compliqué et le mouvement des Biocoop est aujourd’hui secoué par des conflits sociaux dans certains de ses magasins membres.
De même, la réflexion sur la mise en place d’une SSA devra aborder la distribution. Pour la mise place rapide d’un système universel il paraît impossible de se passer à court terme de la grande distribution. Mais faudra-t-il la forcer à devenir coopérative ? Ou simplement lui imposer un cahier des charges sur les produits conventionnés ? On peut espérer que le rapport de force pour un nombre conséquent de produits et de consommateurs sera plus en faveur des mangeur·es et des producteur·rices pour la SSA qu’il ne l’est aujourd’hui pour le commerce équitable. Quoi qu’il en soit, la question de mettre en œuvre une utopie concrète dans un monde pas encore complètement sorti du capitalisme se posera tout autant dans les deux cas.

Conclusion

Le commerce équitable est une démarche forte de nombreux succès dans la transformation des modèles alimentaires aussi bien au service des travailleur·es et des filières agroalimentaires que des mangeur·es partout dans le monde. Les expériences du commerce équitable ne sont pas parfaites et peuvent décevoir les attentes que l’on peut y projeter, mais cela ne remet pas en cause leur intérêt. Au contraire, il s’agit de faire évoluer la démarche pour atteindre enfin l’utopie vers laquelle elle tend.
De son côté les promoteurs d’une SSA ont énormément à apprendre des 50 ans d’expérience du commerce équitable. En effet, si ces démarches ont des approches différentes, elles partagent un certain nombre d’objectifs. Les réalisations concrètes du commerce équitable sont autant de sources d’inspiration et de garde-fous, par leurs succès et leurs échecs, pour la mise en œuvre d’une SSA. Par ailleurs, il est tout à fait possible que la réalisation d’une SSA en France, ou ailleurs, amène le commerce équitable à se renouveler sans pour autant qu’il disparaisse. Ils pourraient même trouver dans la SSA des débouchés à la mesure de ses ambitions et y être favorisé par l’excellence des critères retenus pour la production équitable.
Le commerce équitable n’est pas non plus le seul déjà-là sur lequel construire une SSA, et ces deux démarches n’ont pas à s’enfermer dans une dialectique exclusive. D’autres expériences proches sont aussi à envisager pour les faire progresser. On peut penser aux Systèmes Participatifs de Garantie (SPG) qui proposent de garantir la qualité des produits d’une manière différente de celles mises en œuvre dans le commerce équitable que nous connaissons en France, en associant tous les acteurs de la filière.

Les réalisations concrètes du commerce équitable sont autant de sources d’inspiration et de garde-fous, par leurs succès et leurs échecs, pour la mise en œuvre d’une SSA.

La garantie est apportée par la rencontre de tous les acteurs de la filière qui participent directement aux commissions qui délivrent la mention de garantie avec des visites in situ, y compris si cela implique la rencontre entre un·e mangeur·se et un·e producteur·rice qui habitent sur des continents différents. Ces commissions sont souvent locales. Le SPG se passe ainsi d’un certificateur tiers proposant un service marchand.
Un des promoteurs de ce système en France est d’ailleurs l’association Minga qui se revendiquait il y a une quinzaine d’années du commerce équitable ; elle a aujourd’hui abandonné ce vocable. Dans le cas de filières locales, ce système à l’avantage d’être peu onéreux et de garantir une grande confiance par les rencontres mutuelles. Les SPG sont d’ailleurs envisagés dans le développement du commerce équitable dit Sud-Sud, où par exemple les coûts de certification par un tiers indépendant (dite certification par tierce-partie) peuvent être un frein important au développement du commerce équitable. Les produits Artisans du monde labellisés avec WFTO ont d’ailleurs une approche hybride entre certification participative (croisée) et par tiers. Du côté de la SSA, l’approche de démocratie interne à la filière et l’animation de commission d’agrément très locale sont une source d’inspiration évidente pour l’organisation des caisses de SSA et leur rapport aux acteurs des filières.
Les chemins de la démocratie alimentaire sont multiples. C’est en les croisant que nous pouvons espérer instituer enfin le droit à l’alimentation.


  1. La notion de travail décent est néanmoins reconnue par l’OIT comme « La possibilité pour chaque femme et chaque homme d’accéder à un travail productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité ».
  2. https://www.living-income.com/measurement-living-income
  3. https://www.living-income.com/
  4. Fairtrade international a mené un travail de définition de living wage pour le Cacao en Afrique de l’Ouest, mais les négociations pour la fixation du prix minimum n’ont pas abouti à un prix minimum qui est resté en dessous du prix nécessaire au versement d’un living wage aux producteur·rices (communication publique Frédéric Amiel, ancien de l’IDDRI qui a assisté auxdites négociations, au week-end thématique sur le commerce équitable d’ISF France en janvier 2021) – Anker, Martha et Richard 2017, Living Wages Around the World, Manual for Measurement, Edward Elgar Publishing.
  5. La loi dite Garrot de 2016 sur le gaspillage alimentaire assigne aux organismes en charge de l’aide alimentaire le rôle de distribuer les invendus des magasins de plus de 400 m² aux plus démunis. Ce système indigne transforme ces personnes en poubelles éthiques de l’agroalimentaire industriel ; sans pour autant réaliser le droit à l’alimentation. Ce qui génère ce que l’anthropologue Benédicte Bonzi appelle des violences alimentaires. Ce système est d’autant plus honteux que les magasins peuvent défiscaliser ces « dons » d’invendus alimentaires.
  6. Lire sur le sujet : Thomas Coutrot, 2005, Démocratie contre capitalisme à la Dispute.
  7. Ainsi, les produits des marques Ethiquable, Terra Etiqua et Café Michel sont des coopératives, comme une grande partie de magasins Biocoop qui distribuent de nombreux produits équitables et sont co-fondateurs du label Bio équitable en France.
  8. L’éducation envisagée ici peut être qualifiée de populaire, sans hiérarchisation des savoirs, de leurs détenteur·rices et leurs sources. Il ne s’agit bien sûr pas de (re)produire des dominations par des savoirs experts ou accaparés.

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